Mentions Légales & Archive de Conformité
Le présent portail d'information officiel est mis en œuvre sous la responsabilité légale du Conseil d'Administration du Tennis Club de Chevagnes. Soucieux d'honnêteté et de rigueur républicaine, nous mettons à la disposition du public, des autorités de l'Allier, et de nos bénéficiaires directs, l'intégralité des références d'immatriculation administrative, de protection des données de santé confidentielles, ainsi que nos déclarations de non-commercialité conformes à la loi du 1er juillet 1901.
I. Éditeur du Site et Identification Légale
Dénomination de l'organisme : TENNIS CLUB DE CHEVAGNES
Statut juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W032001538
Numéro de système d'identification du répertoire des établissements (SIREN) : 438 142 077
Adresse du siège social : Mairie, Place de l'Hôtel de Ville, 03230 CHEVAGNES
Directeur de la publication : Michel Martin, Président élu du Tennis Club de Chevagnes.
II. Hébergement du Portail d'Information
Le stockage de nos infrastructures d'association et la diffusion de nos outils éducatifs gratuits sont assurés techniquement par :
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Coordonnées de l'hébergeur : https://www.hostinger.fr
III. Déclaration d'Utilité Publique et de Non-Commercialité
Conformément aux directives de la Préfecture de l'Allier, le Tennis Club de Chevagnes atteste sur l'honneur qu'il remplit de manière exclusive des objectifs d'utilité publique, de santé publique et d'éducation populaire rurale. L'association n'intervient dans aucune activité marchande ou de commercialisation de biens ou services payants.
L'intégralité de nos excédents budgétaires constatés et des dons recueillis est réinvestie à des fins désintéressées d'acquisition de fournitures sportives ergonomiques, d'éco-entretien de nos installations ou de diffusion gratuite de livrets éducatifs pour les écoles de Sologne bourbonnaise.
IV. Confidentialité & Protection des Données Individuelles
Les protocoles d'inscription et formulaires d'engagement bénévole ou de stage mis en œuvre sur ce portail collectent des données de contact et des renseignements d'aptitude médicale transmis volontairement par l'intéressé. Ces fichiers confidentiels sont traités exclusivement par le secrétariat d'association et ne font l'objet d'aucun raccordement publicitaire ou revente commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout citoyen dispose d'un droit absolu d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, exerçable sur simple demande formulée à : atiyarmollaa5690@gmail.com.
V. Propriété Intellectuelle & Partage Libéral
L'ensemble des trousses d'outils éducatifs, fiches d'exercices de coordination physique et bulletins d'analyses sectorielles rédigés par l'association est placé sous licence libre de diffusion publique. Vous êtes chaleureusement encouragé à reproduire et diffuser ces supports d'éveil sportif au sein de vos structures scolaires ou médicales de l'Allier, sous réserve de citer explicitement l'organisme d'origine "Tennis Club de Chevagnes" et de proscrire tout usage commercial ou vente marchande de ces ressources.